Conditions generales de vente du site ateliers-lysac.fr
Vous avez des questions sur nos conditions générales de vente ?
N’hésitez pas à nous contacter par email à contact@ateliers-lysac.fr, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Article 1 – Application
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les “Conditions Générales”), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.ateliers-lysac.fr désirant effectuer un achat auprès des Ateliers Lysac via le site web www.ateliers-lysac.fr et la société SARL Les ateliers Lysac, Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital de 5000€.
La société Les ateliers Lysac est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le n° SIREN 915108328, et dispose du N° identification à la TVA intra-communautaire: FR53915108328.
Les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société SARL Les ateliers Lysac, pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.ateliers-lysac.fr sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande.
Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.
Tout achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir dûment pris connaissance des Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case dédiée à cet effet. En validant les Conditions Générales, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français.
La société Les ateliers LYSAC conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en bas de cette page, au paragraphe « Mise à jour ».
Article 2. conditions d’utilisation de la boutique en ligne
En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins contraires à la loi en vigueur ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).
Une infraction ou une violation de n’importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate du service proposé.
Article 3. Produits
Les produits mise en vente en ligne par les Ateliers lysac font l’objet d’une description sur le site, ainsi que de présentation en photos sans que cela ait une valeur contractuelle.
Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n’importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits que nous vendons sur le site.
Certains de nos produits ne sont disponibles que via le site web et leur retour ou échange sont soumis à la politique de retour indiquée dans ces conditions générales.
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur.
Nous ne garantissons pas non plus les dimensions exactes indiquées sur chaque fiche produit, il s’agit de dimensions approximatives qui peuvent varier d’un article à l’autre. Aucun remboursement ne sera effectué sur la base de ce critère.
Article 4. Prix
Tous les prix sont affichés sur notre Site en euros et toutes taxes comprises (« TTC »).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC, les frais de port sont offerts.
Frais de livraison : Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Le montant exact des frais de port dépend du mode de livraison choisi, du lieu de livraison de la commande et de son contenu. Le montant des frais de livraison sera indiqué dans le panier et sera soumis à l’approbation du Client préalablement à la validation du panier.
Escompte et TVA : Les commandes sont payables immédiatement. Il n’y aura pas d’escompte pratiqué. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date légale d’exigibilité du nouveau taux.
Les produits demeurent la propriété du site ateliers-lysac.fr jusqu’au complet paiement du prix.
Variations de prix : Les prix des produits apparaissant sur le Site sont susceptibles d’être modifiés. Les ateliers Lysac se réservent le droit de modifier les prix sans préavis et à effet immédiat. Bien que le site Internet soit élaboré avec soin, il est possible que les prix indiqués contiennent des erreurs. Les ateliers Lysac ne sont en aucun cas liés par son offre et se réservent le droit d’annuler l’achat du client lorsque se produit une telle erreur.
Article 5. Commande
Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à Les ateliers Lysac lors de la commande et particulièrement son adresse de livraison.
Les renseignements fournis par le Client ainsi que les Conditions Générales forment le contrat conclu entre le Client et Les ateliers Lysac et seront rappelés au sein de l’e-mail de validation de la commande. Le Client est responsable de la conservation de cet e-mail de validation représentant son exemplaire du contrat de vente. Les ateliers Lysac ne peuvent être tenus pour responsables du fait que cet email soit effacé par un dispositif de type “anti-SPAM”.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Article 6. Responsabilité
La société Les ateliers Lysac, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 7. Livraison
L’expédition des Produits s’effectue sur le Territoire défini dans les présentes Conditions Générales.
La livraison sera effectuée par livreur selon le choix des ateliers Lysac, selon le poids et les dimensions du colis. Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison et indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable. Ni Les ateliers Lysac, ni l’entreprise de transport ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Délais de livraison :
Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés. Les délais de transport annoncés sont ceux présentés par les entreprises de transport mandatés et sont à titre indicatif.
Article 8. Rétractation
Pour les achats de produits disponibles en stock : Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre commande. Tout retour doit préalablement avoir été validé par Les ateliers LYSAC et avoir fait l’objet d’une demande par email à contact@ateliers-lysac.fr.
Vous pouvez télécharger un modèle de formulaire de rétractation sur Legifrance : ici.
Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d’origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur. Le retour du produit doit être effectué dans les 14 jours suivants l’exercice du droit de rétractation. Au delà de ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits sur commandes, aux produits personnalisés, ni aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, conformément à l’article Article L221-28 du code de la consommation.
Article 9. Garantie
Le Client peut faire connaître à la société Les ateliers Lysac la non-conformité du Produit avec l’objet de sa commande après réception du produit. Pour cela, le client pourra utiliser la rubrique « Contact » du Site. Il y décrira le caractère non conforme des Produits livrés et son choix entre échange et remboursement. Si le produit initialement commandé n’est plus disponible, le client pourra demander en remplacement un produit équivalent ou un remboursement. Les ateliers Lysac lui décriront la procédure à suivre pour effectuer gratuitement le retour des produits avant réception du nouveau produit ou du remboursement. Néanmoins Les ateliers Lysac se réservent le droit de refuser tout échange, si celui-ci engageait des coûts disproportionnés, et d’opter pour le remboursement.
Cette procédure ne peut pas être utilisée dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, auquel cas les frais de retour du Produit sont entièrement à la charge du Client.
Réparation :
Les produits sont garantis par Les ateliers Lysac pendant 2 ans à compter de la réception du produit par le Client s’il constate un défaut de conformité sur les produits. Il devra contacter Les ateliers Lysac par e-mail via la rubrique « Contact » du Site.
Avant de donner son accord sur la prise en charge du Produit en garantie, Les ateliers Lysac vérifieront que :
– Le Produit est conforme au Produit qui a été envoyé au Client, sans dommage ni modification particulière.
– Le défaut signalé par le Client n’est pas la conséquence :
– d’une utilisation anormale du Produit ;
– d’une usure ou d’un vieillissement normal du Produit ;
– d’un événement accidentel éventuellement provoqué par le Client ou un tiers.
En outre, les frais d’envoi et de retour des Produits restent intégralement à la charge du Client.
Si les conditions ci-dessus sont respectées, Les ateliers Lysac s’engagent à réparer le produit. Si une réparation n’est pas possible, Les ateliers Lysac proposeront au client de remplacer son produit par un produit équivalent ou de le rembourser avec un bon d’achat correspondant à la valeur de son premier achat.
Vices cachés :
Les ateliers Lysac garantit le Client contre toutes les conséquences des vices cachés qui seraient susceptibles d’affecter les Produits vendus, sauf avis contraire stipulé sur le Site en accord avec les dispositions du droit français.
La garantie pour vices cachés ne s’applique que si l’internaute prouve que le défaut qu’il a relevé existait déjà avant que Les ateliers Lysac ne lui livrent son produit.
La responsabilité de Les ateliers Lysac ne pourra jamais être supérieure à la valeur de l’article en cause. De plus, aucune autre indemnité ne saurait être réclamée par l’internaute en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation.
Article 10. Propriété Intellectuelle
Les ateliers Lysac est une marque protégée déposée à l’INPI. Le nom, le sigle, le logo sont la propriété pleine et entière des ateliers Lysac. toute reproduction, totale ou partielle est donc strictement interdite sauf autorisation express écrite de la marque.
Le site www.ateliers-lysac.fr est la propriété exclusive de Les ateliers Lysac et ne peut être utilisé sans notre accord préalable.
Les éléments graphiques et éditoriaux présentés sur le Site sont la propriété de Les ateliers Lysac et protégés au titre du droit d’auteur. La présentation des produits (photographies, vidéos, dessins, fiches produits, etc.), qu’ils soient à la vente ou non, sont également la propriété de Les ateliers Lysac ou de ses partenaires et ne peuvent donc être reproduits sans autorisation expresse de leur(s) titulaire(s) respectifs.
Toute copie ou reproduction, toute utilisation de tout ou partie de nos éléments graphiques et/ou éditoriaux ou de toute présentation de nos produits est strictement interdite et constitutive d’une atteinte à nos droits de propriété intellectuelle qui sera poursuivie et sanctionnée en tant que telle.
Article 11. Litiges et Responsabilités
Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à la société Les ateliers Lysac lors de la commande et notamment l’adresse de livraison. Les ateliers Lysac ne peuvent être tenus responsables d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de la société Les ateliers Lysac ne peut excéder une somme égale aux montants payés ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, d’émeutes, de guerre et de catastrophes naturelles.
Le choix et l’achat d’une marchandise par le lient sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Les ateliers Lysac, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation prévus par le Code de la Consommation français.
Article 12. Règlement des Litiges
Les Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable étant rappelé que ce dernier n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Tout litige de toute nature ou toute contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège social de Les ateliers Lysac. La compétence des tribunaux se fera en accord avec les règles du Code de Procédure Civile lorsque l’acheteur n’a pas la qualité de professionnel.
Article 13. Langue
Les Conditions Générales, les commandes, les e-mails de correspondance ainsi que le contrat de vente conclu avec le Client sont en langue française pour le Territoire.
Article 14. Divisibilité des clauses
Si pour une raison quelconque une (ou plusieurs) des clauses des présentes Conditions Générales de Vente venait à être prononcée comme nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette modification ne saurait remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes Conditions Générales et n’exonère pas l’internaute de l’exécution de ses obligations contractuelles.
Article 15. Mise à jour
La date de mise à jour de ces conditions générales est le 26/10/2022