Règlement complet du Jeu « CONCOURS DE LA NOUVELLE ANNEE »   

EN PARTICIPANT AU JEU, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT ET SANS RÉSERVE LE PRÉSENT RÈGLEMENT.    

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LE PRÉSENT RÈGLEMENT, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS  PARTICIPER AU JEU.  

ARTICLE 1 : ORGANISATEUR 

La Société Les ateliers LYSAC, Société À Responsabilité Limitée au capital de 5000,00 €, immatriculée au RCS de Lille , sous le numéro  915108328 et dont le siège social est situé au 282  rue Jean Jaurès 59170 CROIX (ci-après l’Organisateur), organise sur le compte Instagram de l’Organisateur  https://www.instagram.com/lesatelierslysac/  et sur le compte Facebook https://www.facebook.com/Lesatelierslysac un jeu sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu »). 

Ce Jeu est accessible sur Instagram et Facebook  mais il n’est ni parrainé ni certifié par Instagram ni Facebook. Tous les logos et marques  relatives à Instagram reproduits dans le cadre de ce Jeu restent la propriété exclusive d’Instagram, ainsi que tout ceux relatifs à Facebook restent la propriété exclusive de Facebook.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement. Chaque  participant s’engage également à respecter les conditions générales d’Instagram, dès lors que sa participation  implique l’utilisation d’Instagram, et de respecter les conditions générales de Facebook, dès lors que sa participation  implique l’utilisation de Facebook.

Ce Jeu est ouvert aux personnes physiques. Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès personnel à  Internet et de disposer d’une adresse électronique valide, ainsi que d’un compte Instagram ou d’en créer un pour les participants au jeu Instagram, et d’avoir un compte Facebook ou d’en créer un,  et de le garder actif durant toute la durée du Jeu.  

Concernant les personnes mineures, tout participant âgé de moins de dix-huit (18) ans doit, d’une part, obtenir  l’autorisation d’un représentant légal pour participer au Jeu et accepter le présent règlement et d’autre part  jouer en présence de son représentant légal. L’inscription au Jeu de toute personne mineure fait présumer  l’Organisateur que celui-ci a obtenu l’autorisation écrite de son représentant légal.  

Toute personne ayant participé, directement ou indirectement, à l’élaboration et/ou à la gestion du Jeu  (notamment les collaborateurs de l’Organisateur, ainsi  que les membres de leurs foyers) n’est pas autorisée à participer au Jeu. 

La participation doit être personnelle. Il est formellement interdit aux participants de participer à partir de  plusieurs comptes Instagram et/ou le compte Instagram d’un tiers pendant toute la durée du Jeu, ou à partie de plusieurs comptes Facebook et/ou le compte facebook d’un tiers.. S’il est  constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs comptes Instagram/facebook et/ou du compte Instagram/facebook d’un tiers, le participant sera exclu du Jeu.  

L’Organisateur se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications nécessaires relatives à l’identité, l’âge, les  coordonnées des participants et le respect du règlement. Toute information ou participation incomplète,  erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier le participant entraînera l’annulation de sa participation  au Jeu et de la dotation. 

ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION 

Pour s’inscrire, le participant doit répondre en commentaire, sous le post du compte Instagram ou facebook les ateliers LYSAC  annonçant le Jeu, à l’énoncé posé en préambule du présent règlement. 

Aucun autre moyen de participation au Jeu ne sera pris en compte. 

Le participant s’engage à ne pas publier, dans le cadre du Jeu, des contenus (photographies, textes, vidéos,  etc.) injurieux, portant atteinte à l’honneur, diffamatoires, discriminants, haineux et/ou incitant à la haine d’une personne et/ou d’un groupe de personnes, menaçants, présentant un caractère politique ou  polémique, faisant l’apologie du terrorisme, promouvant des contrefaçons ou autres produits illégaux, ou plus  généralement des contenus contraires aux bonnes mœurs et à la loi.  

Les participants qui, en raison de leur comportement de nature à perturber le fonctionnement du compte  Instagram et du compte Facebook Les ateliers Lysac ou contraire aux règles et usages en vigueur, n’auront plus accès au compte  Instagram Les ateliers Lysac et au compte Facebook Les ateliers Lysac, et par conséquent, ne seront plus admis à participer au Jeu. 

Par ailleurs, le participant garantit à l’Organisateur que le contenu publié ne porte pas atteinte aux droits de  tiers, et notamment aux droits de propriété intellectuelle, de la personnalité et/ou à la vie privée d’un tiers. 

Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites et/ou réalisées de  manière contrevenante au présent règlement. 

ARTICLE 4 : SELECTION DES GAGNANTS  

Dans le délai indiqué en préambule du présent règlement, les gagnants seront sélectionnés selon les modalités  indiquées dans la préambule du présent règlement, parmi les participants ayant participé conformément au  présent règlement. 

Le nombre de gagnants est précisé dans le préambule du présent règlement.

ARTICLE 5 : DOTATIONS  

Le gagnant se verra attribuer la dotation indiquée dans le préambule du présent règlement.  La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.

ARTICLE 6 : OBTENTION DES DOTATIONS

Dans un délai de 15 jours à l’issue de la désignation des gagnants, l’Organisateur contactera par message privé  sur Instagram via le compte Instagram de Les ateliers LYSAC pour le jeu Instagram et sur par messagerie privée sur Facebook via le compte Facebook Les ateliers LYSAC, les gagnants et les invitera à communiquer  via message privé leurs coordonnées postales. 

Si les gagnants ne répondent pas sous un délai de 7 jours ou si les coordonnées sont non valides, fausses ou  erronées, ils perdront tout droit sur leur dotation qui pourra être réattribuée dans les mêmes conditions que  décrites précédemment.

La dotation a sera adressée au gagnant par voie postale avec avis de réception à l’adresse postale  indiquée par les gagnants lors de la confirmation de leur gain, dans un délai maximum d’un mois. 

Les dotations ne peuvent pas faire, à la demande du gagnant, l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une  contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par des dotations de nature équivalente.  L’Organisateur se réserve le droit de remplacer les dotations par des dotations de nature et de valeur  équivalentes.  

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenues  pendant le transport ou l’expédition des éléments composant les dotations qui seraient envoyées par voie  postale. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui  en fera son affaire sans recours contre l’Organisateur. 

ARTICLE 7 : COMMUNICATION DE L’IDENTITÉ DES GAGNANTS

L’Organisateur se réserve le droit de demander aux gagnants l’autorisation gracieuse de reproduire et utiliser leurs pseudo Instagram et Facebook, nom, prénom dans tout message publicitaire de communication et dans toute  manifestation publi-promotionnelle liées au Jeu pendant une durée de deux (2) ans à compter de l’issue du  Jeu en France et dans le Monde entier (compte tenu de la spécificité d’Internet) et ce sans que cette utilisation  puisse ouvrir d’autres droits que la dotation gagnée.

ARTICLE 8 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’Organisateur est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel des gagnants dans le cadre  du Jeu et notamment : pseudo, civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et  éventuellement adresse mail. 

Elles sont traitées sur la base du consentement des gagnants afin de faire les vérifications nécessaires pour le  bon suivi du respect du règlement du Jeu, et le cas échéant adresser leur dotation aux gagnants, effectuer le suivi de l’envoi de la dotation et gérer les éventuelles réclamations. 

Les données sont destinées exclusivement à l’Organisateur et pourront être communiquées aux sous traitants  et partenaires pour les besoins exclusifs du Jeu.  

Les données personnelles collectées seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de  l’objectif poursuivi lors de la collecte. La collecte de ces données présente un caractère obligatoire. A défaut  de communication de ces informations, la participation au Jeu ne pourra pas être retenue et la dotation ne  pourra pas être remise. 

Conformément à la réglementation applicable sur la protection des données à caractère personnel, vous  disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification des données vous concernant et, s’ils sont applicables,  d’un droit de suppression, d’un droit d’opposition au traitement de vos données, d’un droit à l’effacement et  à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer vos  droits, à tout moment, en effectuant une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité par voie  électronique à l’adresse contact@ateliers-lysac.fr ou par courrier postal adressé au LES ATELIERS LYSAC 282  rue Jean Jaurès 59170 CROIX. Vous disposez enfin du droit d’introduire une  réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). 

En cas d’exercice du droit de suppression ou d’opposition, du droit à l’effacement et à la limitation de  traitement avant la fin du Jeu, les participants renoncent à leur participation et à obtenir leur dotation. 

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet  lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance technique ou tout autre  motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la  sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré  responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et  plus généralement, de la perte de toute donnée pendant la participation au Jeu. 

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’encombrement du réseau Internet, de la qualité de  l’équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient avoir des répercussions sur  le délai d’acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation au Jeu.  

L’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent Jeu en raison d’événements indépendants de sa  volonté.  

L’Organisateur pourra décider de modifier le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues  sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu  ou de la détermination des gagnants. 

Par ailleurs, Instagram et Facebook ne sauraient être tenu pour responsable des problèmes rencontrés lors du déroulement  du Jeu. En ce sens, en participant au Jeu, le participant accepte de manière expresse et sans réserve de  décharger de toute poursuite Instagram et Facebook en cas d’incident survenu sur sa plateforme. 

ARTICLE 10 – DEMANDE D’INFORMATION

Toute demande d’information relative au Jeu et au présent règlement devra être envoyée à l’adresse  suivante : « contact@ateliers-lysac.fr».

ARTICLE 11 : LITIGES/ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toute demande concernant l’interprétation du règlement du Jeu doit parvenir par écrit à l’adresse suivante :  Les ateliers Lysac 282  rue Jean Jaurès 59170 Croix. Il ne sera répondu à aucune  demande concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours  après la fin du Jeu. 

La loi applicable au présent règlement est la loi française. 

Tout différend, non prévu par le présent règlement, né à l’occasion de ce Jeu, fera l’objet d’une tentative de  règlement amiable.  

A défaut, le litige sera soumis à la compétence des juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de  DOUAI.

ARTICLE 12 : DISPONIBILITÉ DU PRESENT REGLEMENT

Le présent règlement peut être consulté via le lien mentionné dans le post et sur le site internet des ateliers Lysac: ateliers-lysac.fr

Toute modification du présent règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement du Jeu à tout moment.